Fanny Blanc Photographie est une photographe indépendante sous le régime de la microentreprise.

Siège Social : Féternes

Nom publicitaire : Fanny Blanc

Propriétaire : Fanny Blanc - Siret : 95238056600010

Responsable publication - Fanny Blanc

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné par les termes « le Client » et la photographe Fanny Blanc (désigné par les termes « la Photographe »). La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Définitions :

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

1. La Photographe : Fanny Blanc, photographe immatriculée sous le numéro SIRET 952380056600010 à l’adresse
1980 route d’Aussac, 82130 L’Honor-De-Cos, France.
2. Le Client : Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès de la
Photographier.
3. Commande : Toute commande de services photographiques ou de produit demandé par le Client à la
Photographier.
4. Produit : Tout produit en vente par la Photographe, dérivé de la séance photographique ou du reportage
photographique : tirages photographiques, fichiers numériques, album, livre, etc.
5. Formule : Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue,certains
services dérivés de la séance photographique ou du reportage photographique.
6. Site : Le site internet de la Photographe accessible via : https://fannyblancphotographie.mypixieset.com/
7. Acompte : montant équivalent à 30% de la commande versé au compte de la Photographe.

Article 1 : objet
La Photographe propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site
Internet : https://fannyblancphotographie.mypixieset.com/
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans
réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe
au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une
valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la
prestation signée par le Client.

Article 2 : commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, téléphone, ou via les réseaux
sociaux (suivant les informations de contact fournies sur le site internet de la photographe) ou via l’interface client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le
client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme
fotostudio.io ou retourné signé au photographe par envoi d’email.
A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, le photographe ne s’engage pas à garder la date.

Article 3 : tarifs et modalités de paiement
3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site
https://fannyblancphotographie.mypixieset.com/ peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
3.2 Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, chèque ou espèces.
Le solde sera payé par le client en espèces, par virement bancaire ou par chèque le jour de la prestation.
3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte
reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
3.4 La commande et le devis peuvent être également validés de manière électronique, par envoi d’un mail dans
lequel sera stipulé : « J’accepte les conditions générales de vente ».
3.5 Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Article 4 : frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 40km (l’aller/retour ne doit pas dépasser 40km) depuis le
domicile du photographe (L’Honor-De-Cos - 82130). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais
seront à la charge du client au réel ainsi qu’une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels
temps d’attente. Ces frais seront réglés à l’arrivée sur le lieu convenu.

Article 5 : modification de la prestation Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée et validée par la Photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. La rétractation du Client ne constitue pas une modification.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours
ouvrables à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti
entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que
conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force
majeure pour le client (maladie, décès, accident etc...).

Article 6 : réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Fanny Blanc.
La Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des
images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laisséàl’appréciation
artistique du photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des
goûts du client.

Article 7 : obligations du client
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues
de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants et/ou animaux présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents et
propriétaires. En cas de dégâts matériels causés par le client, l’enfant ou toute autre personne ou animal lié aux
clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Le Client s’engage à être disponible au moment choisi pour la prestation. La Photographe n’accepte qu’un seul
Rapport de la séance si la demande de modification est faite et reçue par la Photographe au minimum 5 jours avant la prestation. Au-delà̀, la prestation sera due et devra être réglée en totalité́.

Article 8 : post-traitement
Sauf cas particulier précisé par écrit, la photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement,au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve Le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties. La qualité des
fichiers numériques peut ne pas être optimale lorsqu’il est visualisé sur le matériel du Client, sur un écran non
calibré etc.. La Photographe décline toute responsabilité due à cet effet.

Article 9 : livraison La Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie
privée accessible par mot de passe.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriétédu
photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Article 10 : durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière
responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

L’article 11 : responsabilités
11.1 Conditions atmosphériques défavorablesEn cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc., la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
11.2 Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la
prestation (accident, décès d’un parent, ...). Chacune des parties pourra s’opposer à ce droit dès lors où la force
majeure est caractérisée.
La Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou
maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
11.3 Problème technique et accident
La photographe s’engage àse munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec
le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au
versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra
prétendre qu’au remboursement de la prestation.

Article 12 : propriété intellectuelle
12.1 Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété
Le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de
droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
12.2 La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support
informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit
reproduction et/ou de représentation).
12.3 Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses
ayants droits. (art. L111-3 CPI). La diffusion sur les réseaux sociaux n’est autorisée qu’en utilisant les fichiers
comportant le logo du photographe.
12.4 Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un cadre professionnel, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant
dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
12.5 Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.

Article 13 : droit à l’image
Les photographies pourront librement être utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de
son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf
demande explicite du client exprimé par écrit (email) avant la signature du devis/contrat validant la commande. Les clients acceptent que leur image soit utiliser sur tous supports promotionnels du photographe, tel que le site
internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse etc... La diffusion des images reste
strictement anonyme.
Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’image ou la réputation des clients.
Le client peut librement s’opposer à la cession des droits à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (émail ou mention sur devis) avant la signature du devis et/ou de la validation de la commande.

Article 14 : données à caractère personnel
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à
assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la
prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Article 15 : loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies
exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’àtoutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à
la compétence exclusive des juridictions françaises.
Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé dans le département de résidence de la
photographe.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus

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